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91 résultats pour « Julie GOMEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 4] sous le n° 889 234 647, prise elle-même en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Maître Marjorie CANEL de la SELARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd687dcdc6046d47c72fb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

condamner à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de Me Patrick Baudoin de la SCP Bouyeure Daumas Chamard Bensahel Gomez-Rey

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fb01

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 9] demande au tribunal, au visa de l’article 9 du code de procédure civile et de l’article 2224 du code civil, de: “A titre principal, juger

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf13ee266e89ef1189cad

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 5], représenté par son syndic, la Société CABINET MAS ROCHER, SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9563bcdc6046d47ceff01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES, avocat au barreau de RENNES, S.C.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298a228119c903226ae9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Y faisant droit : A titre principal : - DIRE ET JUGER que les désordres allégués par les consorts [I] sont exclusivement imputables aux parties communes de l’immeuble sis [Adresse 3], - DIRE ET JUGER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ee2c4a0d96dc23460a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[J] [R] (la SCP FOURNIER & ASSOCIES), Sté MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69654713cdc6046d470fa599

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634ab9f94e984650cb02

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

], [T] [Z], né le 30 janvier 1966 à [Localité 10], domicilié et demeurant [Adresse 2] pris en leur qualité d’héritiers de feue leur mère Madame [H] [Z] tous les trois représentés par Maître Georges GOMEZ

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e39c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEURS Monsieur [R], [I] [X] Madame [Z], [U], [W] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d551ff97dabd6b862cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PARIS CLICHY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d56d34da2cbdcd9ff4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MICHOU & CIE, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la Société SEFI INTRAFOR toutes deux représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557c1cdc6046d47709355

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentants légaux en exercice (en leur qualité d’assureurs RCD de la société HD Construction et assureur RCD de la société SISEK) représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664ceb18f554ad215994c27b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4, Me Valérie GOMEZ

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3145dd062d9f810e1cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice assureurs de la société MAGELAN et de la société GARCIA INGENIERIE représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

société STEELEO dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, toutes deux représentées par Maître Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, substitué à l'audience par Me Georges GOMEZ

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d87eb75782d5f0602dada

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Infiltration d’une souche de cheminée sur le toit terrasse de l’immeuble ; JUGER que la souche du conduit de cheminée, constituant une cause du sinistre, était réparée au mois de juillet 2020 ; JUGER que

Source officielle

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