Vu les conclusions transmises le 11 mars 2026 par la Sccv Dou du Praz, la Selarl AJ UP, la société Atrium et la société Excel Invest qui sollicitent du juge de la mise en état de : - juger que la norme

Les ex-époux ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le partage de leurs intérêts patrimoniaux et pécuniaires.

par Madame [Z] et Monsieur [R] à la SAS J.I.S.J portant sur le local situé [Adresse 3] à [Localité 3] (95), est acquise depuis le 24 août 2025 et que ledit bail se trouve résilié de plein droit,Ordonner

exécution de [Localité 1] en vue d’une audience du 9 mars 2026 des demandes suivantes : Vu les articles L212-4 et R212-1-7 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 1302 du code civil, Juger

que les intérêts échus produiront eux-mêmes intérêts pour chaque année écoulée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - juger que l'autorisation de paiement de la créance de

Mmes [L] [R] et [S] [Y] se sont plaintes auprès de la société ORANGE de multiples trous réalisés dans les murs de leur appartement et de la privation de fonctionnement d’une grande majorité des luminaires

Par acte sous seing privé en date du 17 février 1997, renouvelé par avenant le 30 septembre 2008 pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 1996, [Y] [Q] née [V], aux droits de laquelle se trouve

Les parties ne sont pas entrées en médiation et aucune solution amiable à leur différend n’a été trouvée par les parties.

Elle a indiqué que le montant de l’indemnité d’occupation était trop élevé au regard de ses ressources s’élevant à 1.450 euros par mois.

, cela ressortant du pouvoir du juge du fond et non du juge de l'exécution ; o Juger que la saisie-attribution litigieuse est parfaitement fondée et régulière et ne justifie pas une mainlevée ; o Débouter

[T] ; - Dire et juger que la majoration maximum de la rente suivra l’évolution du taux d’incapacité permanente partielle de la victime en cas d’aggravation de son état de santé ; - Dire et juger qu’en

places, de marque TOYOTA, modèle Land-Cruiser, 225 656 km au compteur, immatriculé [Immatriculation 1], présente un vice caché, prononcer la résolution de la vente intervenue avec Monsieur [R] [Q], juger

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD

Nous constatons après investigations plus poussées, que la pression d’huile fourni par votre pompe à huile est trop faible, suite au démontage du carter inférieur, nous avons trouvés des restes de guide

[T] [E] & Julie DELAMOTTE, maintenant dénommée la S.E.L.A.R.L.

Ne parvenant à trouver d’accord, par acte de commissaire de justice du 8 avril 2025, Mme [T] [D], M. [K] [P] et M. [B] [P] ont fait assigner M.

vendeur devra reprendre possession du véhicule par ses propres moyens au lieu où il se trouve, dans le délai d’un mois de la signification de la décision ; - DIRE ET JUGER que si le vendeur n’a pas repris

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, complétées par une note en délibéré du 11 mars 2026, Mame [P] [D] demande au tribunal: ▸ à titre principal, juger