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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af3dd062d9f810e070c
1 avril 2025
1 avril 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
7 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6876988be74401da7f356b6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- sur la période d'exécution jusqu'au 30 juin 2021 Il n'est pas contesté que le protocole initial liait les parties jusqu'à la fin de la saison 2020/2021, soit au 30 juin 2021.
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c5298f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le commissaire de justice ne relève aucune dégradation apparente sur le radiateur pouvant justifier son dysfonctionnement.
Source officielleREFERES Président
6983ae3ccdc6046d47ee5a6f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 306 522 665- dont le siège social est sis [Adresse 2] ; prise en qualité d’assureur de la société GEOSOLIA représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38da2416523b9957ffbb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’acquéreur, demandeur à l’instance, fait valoir que le préjudice ne serait pas justifié dans son principe et dans son montant.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597d59
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f144965b5d9df31740e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b77af40da9b7b15e856
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle ajoute que Mme [F] [S] ne justifie ni des non-conformités ni du préjudice esthétique qu’elle allègue.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae93e97b8c18299799ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [R] [Y] a fait délivrer par acte d’huissier de justice du 2 novembre 2022 un congé aux fins de vente au locataire, qui a quitté les lieux sans justifier de sa nouvelle adresse, en laissant un arriéré
Source officielleRéférés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Que ce dernier ne justifie pas de ce que les appliques du store seraient toujours présentes ou que la façade serait dégradée, de sorte qu'il ne sera pas fait droit à sa demande de ce chef.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b99580530
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’abonné affirme avoir réglé la facture du 8/04/2021 (pièce 21) pour un montant de 4.636,84€, toutefois aucune des pièces qu’il produit ne justifie du paiement de cette somme.
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6722b26b3f64f312698d3ec3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il a également mis les frais et honoraires du commissaire de justice à la charge de la société [L] [P] & ASSOCIES.
Source officielleSurendettement
69754b4bcdc6046d479b3099
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La contestation a été transmise au greffe du juge du surendettement le 19 juin 2025 avec l’intégralité du dossier.
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
3 avril 2026
Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - service expertises Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ROSENFELD -Me LAZZARINI -Me FOURNIER -Me AJAVON -Me BESSADI -Me HAMDI -Me ZAVARRO -Me PETIT-SCHMITTER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6631324c19f939ca6242c0a7
30 avril 2024
30 avril 2024
Me Pauline BERGEON Me Jennifer PRIGENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025d302fc178212f7eefe
3 avril 2025
3 avril 2025
ADM CUISINES (SCHMIDT) dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080de31
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597b48
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PASTOR-BRUNET FABRICE Me Yasmina RACON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT
Source officiellePage 4 sur 10
SCHMITT, Justine
12/06/2026
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SCHMITT, Justine, Marie
21/04/2026
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EVASION DETENTE, NOUBLANCHE, GILLET, Lucie, Marie-justine, Michèle, SCHMITT
03/02/2012
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SCHMITT FLEURS, Pomme Cannelle, HOMINAL, Justine
08/04/2008
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