[L] [R], à lui communiquer une copie de la décision d'attribution ou de refus de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) dans un délai de trois mois, sous peine de suspension du versement de l'AAH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32LO N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPY N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/52124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KRZ N° : 1-LF Assignation du : 21 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00527 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ5 50A c par le RPVA le à Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

d'avocat et le dossier était pas complet. j'ai bien compris que je devais pas être là. c'est la première fois que je passe devant la justice, je vous demande 10 h pour quitter le territoire, je peux laisser

Notifiée le 14/04/2026 La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) et à la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTY6 N° MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UEX N°: 7 Assignation du : 22 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEINSTEIN ■ Charges de copropriété N° RG 25/10405 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW2A N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZ2 N° MINUTE :

En vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la société SCI ILE DE FRANCE.

certifiée conforme à : Société [3] CPAM DE LA LOIRE Me Vincent LE FAUCHEUR Une copie revêtue de la formule executoire : Me Vincent LE FAUCHEUR Une copie certifiée conforme au dossier FAITS

modalités des soins psychiatriques du Code de la santé publique ; Attendu que, conformément aux articles L3213-1, R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DPW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XY3 N° : 1/MM Assignation du : 10 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX36 N° : 5 Assignation du : 12, 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

la santé publique ; Attendu que, conformément aux articles R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : ° la décision d'admission motivée du 26 mars 2026, ° la copie

C.EXE : Maître [H] [I] Maître [Z] [F] C.C Copie Dossier La SCI SB souhaitant par ailleurs réaliser des travaux sur la chaudière installée dans le local pris à bail, elle a également fait délivrer

- Juger inéquitable de laisser les montants des frais de procédures exposés aux Consorts [F]-[O] en tant que Co-lotis au sein de l’ASL depuis 2020.