MJC2A, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 501 184 774, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité de liquidateur judiciaire de LABEL FACADE

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

DEMANDERESSE : [F] [N] épouse [C] représentée par Me Claire SIEG-MONTHUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 565 DEFENDEURS : [I] [N] défaillant [U] [N] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT la pompe à chaleur de marque Atlantic objet du contrat résolu ; Ordonne à la S.A.S.

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [C] épouse [X], [B] [C] C/ [Y] [G] veuve [C] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY Maître Eric LABORIE

ZURICH INSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, (N’INTERVIENT PLUS SUITE A L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2017) Représentant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE

L’unique associée de la SASU Lace Invest, Mme [P] [I], s’est portée caution solidaire pour les deux prêts, selon acte du 2 septembre 2020 dans la limite de la somme de 166 800 euros.

La société LABEL ENERGIE, représentée par son conseil, indique qu'elle n'a pas d'observations et ne dépose pas de conclusions.

EXPEDITION : Le 08/04/24 à Me RICHEMOND Le 08/04/24 à Me LABI Le ........................................................... à Me ......................................................

affectant prétendument le bardage soient intégrés au champ de l’expertise judiciaire à venir ; Subsidiairement, délimiter la mission de l’expert judiciaire à l’examen du bardage d’origine à l’exclusion des lames

9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur responsabilité civile décennale de la SAS LABENE

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624

LAETITIA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience

Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

- N° Portalis DBYF-W-B7H-I246 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 10] ET [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Boris LABBÉ