DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’OMISSION Société

[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

[L] [Z] Assisté de Maître LANCIEN Delphine, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [T], interprète en langue arabe, Mme LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par M.

immatriculée au RCS de Rouen sous le NO. 751 809 146,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Anna LANCIEN

[B] [F] né le 05 Mai 1949 à [Localité 10], et Mme [H] [V] épouse [F], née le 14 Décembre 1952 à [Localité 11], demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Me Claire LASUEN, avocat au barreau de

2021, exercé en toute bonne foi son droit à la liberté d’expression dans l’intérêt de la communauté des anciens de [5], JUGER que Monsieur [I] [T] bénéficie de la protection attachée au statut du lanceur

IF [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [B] [X] née le 30 Septembre 1966

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE, Me KARBOWSKI-RECOULES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05163 - N° Portalis

disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTION DES PARTIES Suivant bail en date du 18 novembre 2019, la SAS PAGHIEL a donné à bail commercial à la SAS LANCEY

et de la détention, monsieur [R], élégamment vêtu d’un costume et d’une cravate, disait aller “impeccable” et souhaitait sortir pour aller résider dans un premier temps chez des amis ; il se disait lanceur

GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD, Assesseur Monsieur Lahcen

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Lors de l'audience, la MDPH a fait valoir que le dossier de Monsieur [E] présentait des lacunes importantes, les troubles psychiques de ce dernier n'y étant pas retranscrits, le dossier s'étant concentré

Ils indiquaient ainsi que leur fils conservait des difficultés d’autonomie, qu’ils devaient lui faire ses lacets, qu’il avait besoin de calme.

comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [I] Quartier La Durante Nord Les Baisses 13680 LANCON

Aux termes de ses conclusions au fond signifiées le même jour, elle demande au tribunal de : - juger sa qualité de lanceur d’alerte ; - débouter l’ASBH de ses demandes ; - juger l’absence d’intention de

LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03

bureau d’aide juridictionnelle de CHATEAUROUX) Représentée par Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [I], [U] né le 16 novembre 1980 à Ait Lahcen

GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD, Assesseur Monsieur Lahcen