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134 résultats pour « Lasseigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491a342d338c20d4ffe2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des mouvements du rachis dorsolombaire aux dépens essentiellement de l’antéflexion mais cette limitation est liée en partie à la chirurgie partiellement imputable à la maladie professionnelle et d’un Lasègue

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65efd1b80eb743b150fe

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

La CPAM s'en rapporte à ses conclusions, conformes au barème indicatif, insistant sur le fait que, compte tenu de la gêne fonctionnelle, de la raideur objectivée, de la présence d'un signe de Lasègue positif

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b4977cdc6046d4718badf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Faux Lasègue > 70° à droite comme à gauche. Réflexes ostéotendineux présents vifs et symétriques aux membres inférieurs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1717fcdc6046d47e7d1f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'incapacité permanente partielle (IPP) de 15% a été attribué au salarié pour les séquelles suivantes : « lombosciatique bilatérale post-traumatique : raideur rachidienne qualifiable de moyenne avec signe de Lasègue

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c49342d338c20d35a89

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [I] [J] [Y] épouse [X], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS, Me Vittorio DE LUCA, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Loic LAVIGNE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695d5fc775782d5f0600164a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695d605f75782d5f06002022

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidant au barreau de BORDEAUX, MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES La société SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL (SOGOFIM) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Anne laure LAVERGNE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670574831296b51ba2b15b57

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

avocats au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN

Source officielle
TJ

Expropriations

66335af0c0d3e3fe99cad9d6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

du premier président de la Cour d’appel de Douai, à compter du 1er septembre 2021, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle LASSELIN

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6682f053d7288dcb2a01d353

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

avocats au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5df2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Isabelle LASSELIN

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5df7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Isabelle LASSELIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de l’examen pratiqué le 14 février 2024, elle a noté les éléments suivants : 87kg 1,74m ; boiterie ; marches pointes et talons alléguées impossibles ; accroupissement moitié ; DDS 10cm ; Lasègue lombaire

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697bdfe3cdc6046d472cf8f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

On notera cependant que l’indice de Schober n’a pas été recherché, ainsi d’ailleurs que la contre épreuve du Lasegue ; - il n’existe pas de déficit neurologique (…) Nous retiendrons donc de l’examen

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c161e8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le médecin consultant observe qu’il reste des douleurs, une raideur (en partie post chirurgicale) et une sciatalgie gauche avec un signe de Lasègue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279bc21c0e53e790d499

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au niveau rachidien pas de signe de Lasègues, distance main-sol est de 15 cm.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30b6cdc6046d471e7b6c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/12437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDJ N° de MINUTE : 26/00280 Madame [P] [A] veuve [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra LAVERGNE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

677d7acbb032d83cfd3e6cba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON Juge des loyers commerciaux par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de LILLE GREFFIER : Isabelle LASSELIN

Source officielle
TJ

Expropriations

66335af7c0d3e3fe99cada99

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

du premier président de la Cour d’appel de Douai, à compter du 1er septembre 2021, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle LASSELIN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS LASSEIGNE ET CATELAND

SIREN 538225376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Nouveau siège.

13/03/2013

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM DES DOCTEURS LASSEIGNE ET CATELAND

SIREN 538225376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

25/12/2011

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