CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [J] [C] [Adresse 5] N° logement : 065416 [Localité 2] non comparante

juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDERESSE Madame [W] [O] épouse [E] née le 14 Octobre 1987 à VAULX EN VELIN (69120) de nationalité Française 531 rue des grillons 69400 GLEIZE représentée par Me Alexandre

représentante légale de l’enfant mineure [M] [L] [N], née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 8], [Localité 10] (ETAT-UNIS) [Adresse 2] [Localité 7], [Localité 11] (ETATS-UNIS) représentée par Me Alexandre

Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

_ N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière, lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre

JCP requêtes N° RG 23/03180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSUO N° MINUTE : 12024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre

Portalis DBY6-W-B7J-D736 JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [D] [L], [X] [C] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Laurent

SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [U] [G] née le 22 Septembre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Laurent

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C34032-2023-005677 du 25/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) comparante en personne assistée de Me Laurent

MMA IARD assureur SAS LEGENDRE ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté

EDILE CONSTRUCTION ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine MONTAUBAN,

6] représentée par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON

Nathalie FERREIRA DE SOUSA, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [L] [Q] [N] [I] domicilié chez Madame [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice AGENCE MODINI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée

: 27 février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 5] [Adresse 4] élisant domicile chez Maître Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.D.C.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [X] épouse [K] C / [R] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

75406 PARIS représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133 Compagnie d’assurance MMA IARD 14, boulevard Marie et Alexandre