d’un bien immobilier sis 459 route de Soucieu à SAINT LAURENT D’AGNY, Madame [W] [B], épouse [M], en étant l’usufruitière, Madame [X] [M], la nue-propriétaire.

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Madame [H] [S] Monsieur [I] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

au RCS de [Localité 4] sous le numéro 451.568.729 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent FRAISSE de la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE, avocats au barreau de BORDEAUX I

: A l'audience publique du 19 Novembre 2024 ORDONNANCE : contradictoire rendue en dernier ressort Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux

GROUPE ANTIPOLYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur

COMPTOIR DES COTONNIERS a fait assigner Madame [X] [F] épouse [P],Monsieur [L] [F] devant le Juge des Loyers Commerciaux du Tribunal judiciaire de LYON Madame [X] [F] épouse [P],et Monsieur [L] [F] ont

Laureen Simoes, Substitute Décision du 11/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/14413 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame

[O] [N] CONTRE Mme [R] [C] Grosses : 2 SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies : 2 Me [G] [P], notaire Dossier Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT

Par acte d’huissier du 14 février 2022, la société NORMANDY YACHT SERVICE a fait assigner Monsieur [L] [C] et Madame [X] [O] en paiement.

SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [S] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(

par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [E] et Madame [M] [L] épouse [E] ont donné à bail à Monsieur [S] [R] et

. : N° RG 24/01935 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHNW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] [E] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], domicilié : chez Madame [L] [O], [Adresse 1

Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Mahalia

Portalis DB3J-W-B7I-GM4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

[W] [B] à payer à Madame [H] [M] la somme de 32.200 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux légal à compter du 04 mai 2022 ; ‘’ EN LIEU ET PLACE DE : ‘’CONDAMNE Monsieur [R] [G] et Madame

/ 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

par Madame [Z] [N] ;déclarer le tribunal judiciaire de Nanterre seul compétent pour connaître de l’action de Madame [T] [N] à l’encontre de Madame [Z] [N] ;débouter Madame [Z] [N] de l’ensemble de ses

MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : M.