RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : La société IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal la société SOFIDY 303 Square des Champs Elysees 92026 EVRY CEDEX représentée par Me Laurent

PRUDON - 533 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 11] - 366 Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Syndic

N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2012 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Laurent

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010

volume 2024 S n° 12, à la requête de : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 14] venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 14] HAUT [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Laurent

CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPC4 Minute n° copie le 09 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Nicolas

FLORALE RCS NANTERRE 405 394 438 [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDERESSES Madame [C] [K] [Z] [S] née le [Date naissance

EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS

AC ENVIRONNEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03370 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVW5 MINUTE n° : 2025/ 289 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

D + B INTERIOR DESIGN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.

[U] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON Mme [N] [P] épouse [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau

Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/

LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.

Me David SIMON, avocat au barreau du MANS (72), substitué par Me Yoan LOUISET, avocat au barreau du MANS (72) DEFENDEUR S.A MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve NICOLAS

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas