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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65b0127bb98137c17478d2bf
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A l’audience du 13 novembre 2023, Monsieur [M] [C], Madame [V] [C], Madame [Y] [C] et Monsieur [S] [C] sollicitent, selon leurs conclusions écrites soutenues oralement : la condamnation de la société
Source officiellePCP JCP référé
6631373e19f939ca6242e3d1
26 avril 2024
26 avril 2024
De plus, le diagnostic énergétique du logement qui le classe en catégorie G, les infiltrations d'eau par la verrière et les fuites dans la salle de bain, non contestées par les bailleurs laissent supposer
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l'audience du 4 novembre 2024, Madame [N] était représentée par Maître Laurent LEPILLIER, substitué par Maître Céline BOISSEAU, qui a repris oralement les éléments contenus dans ses écritures.
Source officiellePCP JCP requêtes
67856754aaacbea0fe680db5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDR N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame
Source officielleJCP
66c8cfdf01163291db992a83
18 avril 2024
18 avril 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3] assistée par
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1c53e3bdd0778473e5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1924 ---------------- Nous, Madame
Source officielleJEX
68f7df0277f30025a66a04f8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVJ Minute n° : 25/00026 Juge de l’Exécution : Madame
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804ddc9c3ba90f51dc9ae5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCHD NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 Madame GABINAUD, Juge
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
67882a02c21c0e53e790ded1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DB2V-W-B7I-GSHF NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire DEMANDERESSE: La SAEM
Source officielleService des référés
68dd724d548223b2c7ab3a9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Des investigations menées par le syndicat des copropriétaires ont d'abord mis en cause l'étanchéité de la salle de bain de Monsieur [M] [Z] et Madame [N] [C], puis un rapport de l'architecte de l'immeuble
Source officielleVentes
670575ae1296b51ba2b1c560
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DB2H-W-B7H-X55Y Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître GARCIA Laurent
Source officielleJuge des libertés détent
69817c01cdc6046d47b456a2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [V] née le 01 Juillet 1983
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3faa
3 avril 2025
3 avril 2025
SALAM Représentée par Monsieur [M] [F] 451 Route de Toulouse 33140 VILLENAVE D’ORNON N° RG : N° RG 20/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UN6X représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3807
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du Languedoc 40150 HOSSEGOR représentés par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Maître Julie SALESSE de la SCP SALESSE & ASSOCIES
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2af9efd6229a4e587352f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 6/Section 4
67856178aaacbea0fe67f6a9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
Source officielleCh 10 REFERES
6965730fcdc6046d4712bda4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(Références : IP’ELEC 38, contrat n° 138241120 M – MCE – 001), dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de
Source officielleChambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS Madame
Source officielleChambre des référés
6a0cbcd7cdc6046d473af0d7
19 mai 2026
19 mai 2026
A la requête de : Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire Lors des débats et
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