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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
698bb20bcdc6046d47ced9e3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RECYCLE AUTO PIECES - Expéditions délivrées à Me Xavier DAUSSE - FE délivrée à SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me DROUINEAU Thomas, avocat au barreau de Poitiers, représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1ee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Madame [Z] [G] née le
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845bf
2 avril 2024
2 avril 2024
dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d696
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 30] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SAS PATRIARCHE dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 20] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à prix fixée au cahier des conditions de vente ; Désigne en qualité de séquestre M. le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise ; Désigne la SAS « LEROY - BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c58ddfc18ec235b3b25
14 octobre 2024
14 octobre 2024
n° 24/840 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37O 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LAVALETTE
Source officielleJEX
6977f93ecdc6046d47cf80f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE
Source officielleJCP
68ffdac77e08341cb4a7b94a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleJCP
698bb203cdc6046d47ced92b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleJCP
68716aa6d395d6ba9f2a894c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ed1
9 avril 2025
9 avril 2025
des conditions de vente ;fixer les modalités de visite de l'immeuble saisi, dans le cas où la vente forcée de celui-ci serait ordonnée, en autorisant l'intervention de la SAS LEROY-BEAULIEU ALLAIRE LAVILLAT
Source officielle1ère chambre - Référés
68e7a506033cf481c39a3791
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDEUR : SAIEM AGIRE, société anonyme immobilière d’économie mixt Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 308 067 099 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Madame [H] [R] née le [Date naissance
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee44b01eea4cf01aa07f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
067 099 dont le siège social est sis : [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Source officielleJCP
698361decdc6046d47e36b33
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleJCP
69713d64cdc6046d47297c6f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
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