La guérison des lésions de monsieur [Z] [I] a été fixée au 24 août 2020.

Enfin, toute lésion survenue aux temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

FRANCE DEVELOPPEMENT RHONE ALPES AUVERGNE, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240 et Maître Mathieu ROQUEL, membre d la SCP AXIOJURIS-LEXIENS

N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQO Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

. : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHBN Le Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS

capital de 124 821 566,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQN Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

. : N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWG3 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Copie certifiée conforme au Commissaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQCS Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL

invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l'état séquellaire, - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales et en précisant l'incidence

Françoise NEYMARC Présidente Notification le : 1/2 Une copie certifiée conforme à : Société [6] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [7] URSSAF RHONE-ALPES La SELAS ACO AVOCATS, l’AARPI LERINS

Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [G] [S] [B] épouse [X] née le 11 Mars 1970 à ST GERMAIN EN LAYE 29 rue de Monchaux - 59227 VERCHAIN MAUGRE représentée par Me Patrick LEDIEU

Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2019 par le docteur [Q] [J] mentionnait comme lésion un « lumbago » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 15 décembre 2019.

En discuter l'imputabilité à l'accident en fonction des lésions et de leur évolution et en préciser le caractère direct et certain. .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°

[U] [K], [Adresse 1] [Localité 4] élisant domicile chez Me Audrey LEREIN, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Audrey LEREIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidant, vestiaire #

. : N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP6N Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES