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SAVANTY - Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L307 Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle

Chambre 03 cab 01

665f5804fd0744296de6a84f

T. Judiciaire

15 avril 2024

au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Madame [H] [Z] épouse [F] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 11] / FRANCE, née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 17] (NORD) représentée par Me Caroline LETELLIER

Source officielle

Chambre 03 cab 01

665f5809fd0744296de6a8ac

T. Judiciaire

15 avril 2024

- N° Portalis DBZS-W-B7G-WGJD DEMANDERESSE : Madame [O] [R] épouse [E] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 9], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] (MAROC) représentée par Me Caroline LETELLIER

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0787

T. Judiciaire

3 juillet 2024

08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d6be85d0474bddb2c24

T. Judiciaire

7 avril 2025

Société RATP HABITAT Anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Jean-baptiste LETELLIER

Source officielle

Chambre 1/Section 3

69693b93cdc6046d4770416a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur Ludovic LESTEL

Source officielle

JAF Cabinet 3

676db22d0ef547d573801cdf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Adresse 12] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-62119/2024/551 du 13/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

Source officielle

JAF Cabinet 2

681a5a1b5eb387f553b9bd71

T. Judiciaire

8 avril 2025

JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [J] [T] [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

Source officielle

3ème Chambre civile

69d031e0cdc6046d470820a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

23/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWC3 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

69cedb31cdc6046d47e88208

T. Judiciaire

1 avril 2026

aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

67082b6b89f19e8c50fa604a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

huit Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Patricia LABEAUME, Vice-Président Assesseur : Anne VINCENT, Vice-Président Assesseur : Dominique SEUVE, Greffier : Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

S.N.C. SAINT ROCH 40c/S.A

6683043bd7288dcb2a05e4ee

T. Judiciaire

1 juillet 2024

805 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 19 mars 2024 en audience publiqu , devant: Président : Madame LABEAUME (rapporteur) Assesseur : Madame SEUVE Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc314

T. Judiciaire

11 juillet 2024

N° Portalis DBWR-W-B7G-ONXK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

Pôle social

6a0ae596cdc6046d470fce6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

[G] [X] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me LETTELIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur :

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07a4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Source officielle

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c0615

T. Judiciaire

20 décembre 2023

contradictoire en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [I] [V] 44 rue Letellier

Source officielle

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06c4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Source officielle

JEX

67ec3142dd062d9f810e1ca6

T. Judiciaire

1 avril 2025

’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WGX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me LESTELLE

Source officielle

Service des référés

678037929c3ba90f51dc64fb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [L] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marilyne LETESSIER

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