En présence du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

En présence du représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

DEFENDERESSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par J. KEPSKI, suivant pouvoir.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

En l’absence de la PREFECTURE DU LOIRET et du Procureur de la république d’ORLEANS, dûment convoqué.

Le 16 octobre 2023, la société LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS a fait procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la société BNP PARIBAS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56S DEMANDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS

[R] [E] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 28/06/2025 à 17h18 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 30 Juin 2025, reçue le

en date du 3 janvier 2025, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 3 janvier 2025, notifié à Monsieur X se disant [D] [J] le 3 janvier

Cour d'Appel de Versailles Tribunal judicaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG 24/1275 ORDONNANCE SUR REQUETE DU PATIENT Le 11/07/2024 Nous, Loïc LLORET-GARCIA, Juge

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET-GARCIA Greffier : Nathalie GALVEZ DÉBATS À l’audience du 24 avril 2024, tenue en audience publique. *** Par commandement de payer valant saisie immobilière

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Nathalie GALVEZ DÉBATS A l’audience du 24 avril 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer du 10 août 2022 publié