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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
1 avril 2025
TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE 26, Boulevard Sadi Carnot 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
65833e3b3ea7c8c1129bed4c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[H] [E] (Père) [O] [E] [X] né le 26 Mai 2008 5 Rue Louis Feraud Parc des Montilles Bat G 13200 ARLES comparants en personne assistés de Maître Adeline POURCIN substituant Maître Camille MERLET C/ DEFENDERESSE
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644d0
3 avril 2025
3 avril 2025
Le pavillon a été livré le 17 mai 2019, avec une liste de 15 réserves.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En réponse aux moyens de la MAF et de EUROMAF elle afait valoir que ceux-ci ne démontraient pas ne plus être l'assureur de la société A2MC pour la MAF et de M.
Source officielle18° chambre 2ème section
67f80d49cf40727a0043bba4
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle expose que pour déterminer si la destruction du bien loué est totale, il faut rechercher s'il existe une impossibilité absolue et définitive d'user de la chose louée.
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE, S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et Alexandre Oyon 72100 LE MANS S.A.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6595b457d8464dd181da06c4
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Localité 3] HABITAT - OPH [Adresse 1] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR Monsieur [E] [I] [Z] [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO
Source officielleRéférés civils
65b2b321fd6229a4e58a3a00
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SAS ANTEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [C] née le 31 mars
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
697d16b1cdc6046d4752c0dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Romain VIRIOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Siégeant à juge unique en application de
Source officielleChambre civil 2
698a4ef9cdc6046d47aca1f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] étant gérant de la société SAINT BRIAC AUTOMOBILES à laquelle il loue commercialement le rez-de-chaussée de son bâtiment.
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AVIVA ASSURANCES es qualité d’assureur dommages ouvrages et CNR [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Compagnie d’assurance MAF,
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3604fd8239f1252f7876
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur [C] [V] est décédé 15 mars 2021. L’expert a rendu son rapport le 23 mars 2022.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
69669febcdc6046d472de008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI
Source officielle8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
8 avril 2026
8 avril 2026
RC 6939611504)., Société SC [G], LA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, Société ALLIANZ IARD, SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ ADMINISTRATION (SIGA) Copies délivrées le : A l’audience du 25 Mars
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6696b9049a603a6929113173
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BALDO de l’AARPI BALDO - CRESPY, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE
Source officielleService des référés
6866cb53d33109fd079acd98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Better sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à procéder à la dépose du dallage du sol des caves privatives qui lui sont loués et au remplacement de ce dallage par un revêtement type graviers
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
De nombreuses réserves ont été émises, levées le 11 mai 2015. Le syndicat des copropriétaires a sollicité en référé une expertise judiciaire, qui a été confiée à M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] [A] ( Me Cyril SALMIERI) C/ Mme [V] [Z] (Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine
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