par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) DEFENDEUR : Madame [X] [F] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Lucie

[T] [O] CONTRE Mme [K] [N] [G] épouse [O] Grosses : 2 Me Lucie BUISSON Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD Notifications : 2 M.

Représenté par Me Assia GHEZALI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [T] [O] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Lucie

[X] [Y] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office, En présence de Mme [P] [O], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

française [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 262 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Lucie

Monsieur [D] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 284 Jean-Luc

Portalis DB3R-W-B7G-YBVD N° MINUTE : 24/00109 AFFAIRE [N], [U] [Z] [V] C/ [E] [I] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [N], [U] [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie DE LUCA

Portalis 352J-W-B7I-C466Y N°: 7 Assignation du : 03, 04, 06 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie

° Portalis 352J-W-B7I-C5HIT N°: 9 Assignation du : 01, 02 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: + 1Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [B] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Employée [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Lucie

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 143 Et Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] Chez Mme [F] [W] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean-luc

PASSEMARD, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN Jean-François, 1er vice-président, Assisté lors des débats de SOUPART Luc

[V] [S] vers un classement sans suite sous condition d’effectuer un stage de citoyenneté.

l'empêche de préparer utilement sa défense et de demander si nécessaire le dépaysement de l'affaire  ; que par ailleurs, il a fait déposer une plainte par son avocat dont il a appris qu'elle aurait été classée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/4 AFFAIRE : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IPP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE SAINT CLAIR

L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc

III du 29 août 2023 au 06 novembre 2023 et du 10 novembre 2023 au 23 janvier 2024 ; Classe II du 25 janvier 2024 au 19 avril 2024 ; Classe I du 20 avril 2024 jusqu’à la date de consolidation.