Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Marianne DESBIENS Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH6 AFFAIRE : S.A.R.L.

Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 expédition

En l’espèce, le créancier a formé sa contestation par courrier expédié le 26/03/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 25/03/2024.

En l’espèce, la débitrice a formé sa contestation par courrier expédié le 26/09/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 23/09/2024.

[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04371 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [T] C/ [X] [F] [D] Expédition

[R] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse

Celui dont la créance excède le seuil mentionné au premier alinéa ne peut pas être dispensé de la preuve par écrit en restreignant sa demande.

6] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 23/04217 N° Portalis DBX4-W-B7H-SOU3 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [R] [L] épouse [S] [T] [S] C/ [Z] [P] [Y] [P] Expédition

Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe LE GOFF, Me Christophe LHERMITTE, Me Emmanuel PELTIER, Me Géraldine YEU Expédition

Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEKD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00092 DU : 08 Janvier 2025 [W] [R] C/ [B] [H] Expédition

[Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00096 DU : 08 Janvier 2025 [Y] [F] [R] [E] épouse [F] C/ [N] [H] Expédition

N° RG 24/02387 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHT2 Minute N° expédition conforme LRAR le SAS MISSENARD-QUINT B SA ACHAR copie exécutoire LRAR le Maître [T] [Z] Maître [W] [P] RÉPUBLIQUE

Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/765 DU : 01 Avril 2025 [V] [B] [A] [S] C/ [Y] [K] [P] Expédition

délivrées le à Me Sami FILFILI Me Blandine LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne

En l’espèce, le créancier a formé sa contestation par courrier expédié le 16/11/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 07/11/2024.

Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Laurent SABATIER - 579 CPAM du Rhône expédition

La durée maximale de la rétention n’excède alors pas soixante jours.”

La durée maximale de la rétention n’excède alors pas soixante jours.”

Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-christophe BESSY - 1575 CPAM du Rhône expédition

MARTENS - 2640 expédition à Me Anne PORTIER - 699 CPAM du Rhône signification envoyée le 09/1/25 à : [S] [M] et signifié le : mode de signification LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON