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127 résultats pour « MICHEL Guilaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

670eb28b1c3411ff34535a32

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉFENDERESSE Société CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE venant au droits de la société CENTER PARCS RESORTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: N° RG 25/00943 (RG 25/967 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Cécile GUILLARD

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f0b8daa57c7f672577

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [L] [P] Plaisance II 11 Rue du Sillon

Source officielle
TJ

Référés civils

67f6b962a9d5adc26061e830

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

KEOLIS BUS [Localité 41], venant aux droits de la société KEOLIS [Localité 41], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Florian MICHEL de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66980994b60c111a421b8f11

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627feda42439575e2f7eb9e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da37c0d3e3fe99d177ef

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benjamin SAIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1885, avocat postulant, et par Me Michael

Source officielle
TJ

REFERES

6966b072cdc6046d472effa7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume DE PALMA de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : Caisse CPAM DE

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fea9cdc6046d47510cd2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Z] Porte M22 Rez de Chaussée

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014efb8daa57c7f67254c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

12 Avenue de l’Eveil 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première évocation :

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670587451296b51ba2b697e9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

============ JUGEMENT du 03 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d18

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROV Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Hugo TANGUY subtituant Maître Guillaume

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Minute : 24/01024 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abeddb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 2] JUGEMENT N°25/02524 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Helia DA SILVA, demeurant 1 Rue du Marché - LE TEMPLE----helia.dasilva@outlook.fr - 28360 LA BOURDINIERE ST LOUP, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 substitué par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e47cdc6046d47534c20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle

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TJ

REFERE JCP

6967fe9dcdc6046d47510c0c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne-RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461c0ea8924818235c19

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

---------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [V] [W] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 24] représenté par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3ffe9a46d1f5a76987f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQV expédition à Me Michel GOURON Me Nathalie PINHEIRO le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11

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