[L] [B] à lui payer la somme de 19 382,45 euros, majorée des intérêts au légal, à compter du 11 avril 2025, - concernant le compte débiteur, condamner M.

termes de son acte introductif d'instance aux fins de voir : - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme de 504.00 euros avec intérêt de retard égal au taux de l'intérêt légal applicable en France majoré

Y] [A] ; - condamner Monsieur [Y] [A] au paiement des sommes suivantes : * 10.645,54 euros au titre de l'arriéré de loyers et de charges, arrêté au 21 octobre 2025, échéance d' octobre 2025 incluse majorée

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS

AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, a fait assigner [V] [A] devant le juge des contentieux de la protection afin de : - à titre principal, le condamner à lui payer la somme de 3 558,12 euros, majorée

plein droit, conformément aux articles 1224 et suivants du code civil, - subsidiairement et à défaut, prononcer ladite résiliation, - condamner Monsieur [V] [K] à lui payer la somme de 33065,80€, majorée

des intérêts de retard au taux contractuel de 5,17% l’an à compter du 27 novembre 2024 jusqu’à parfait paiement,la somme de 692,74 euros au titre de l’indemnité contractuelle, majorée des intérêts au

loyers, -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, majoré

des loyers -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux,majoré

Monsieur [E] [Z] [V] et Madame [R] [B] épouse [V] au paiement de : - la somme de 19.555,84 € en principal, appel de charges du 1er trimestre 2023 inclus, suivant décompte arrêté au 10 février 2023, majorée

procédure civiles d'exécution aux frais, risques et périls des défendeurs,condamner Monsieur [L] [P] à lui payer :les redevances impayées, soit la somme de 2 829,69 euros arrêtée au 14 septembre 2023 majorée

Le 3juin 2023, l’assemblée générale des copropriétaires de la [Adresse 1] a rejeté à la majorité absolue la résolution n° 24 tendant à “ratifier la pergola du lot n° 103 appartenant à M. et Mme [Z]”.

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

Une échographie mammaire droite de contrôle a été réalisée le 26 novembre 2024, laquelle a mis en évidence une « discrète augmentation de taille de la lacune supéro-interne, qui semble présenter une composante

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à la majorité des voix exprimées.

mois de décembre 2023, février 2024 et mars 2024, augmentée des intérêts de retard égaux au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

X] [H] et Mme [Q] [U] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, et demandé de : -les condamner solidairement à payer la somme de 5.738,61 €, majorée

loyers, -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, majorée

loyers, -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, majoré

ABIRAJ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mohand MAAMOURI de la SELASU AVOCAT 777, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1740 DEFENDERESSE S.C.I.