TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02087 - N°

Pour le soir à la fermeture du restaurant, nettoyage de toutes les surfaces, machines et sols (bien brosser et racler tous les sols du restaurant) en tirant les machines, cuves pour nettoyer derrière.

Elle ne conteste pas que l’accident est survenu lors de l’utilisation d’une machine diviseuse et reconnaît que le poste impliquait la manipulation de machines industrielles.

PARIS, substitué par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE LA SEINE ST DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Camille MACHELE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Mâitre MACHELE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02561 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02145

cependant que l’unique fait localisé en France concerne une machine prêtée au CEA via l’INES, en dehors de tout schéma commercial.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivréeà Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00410 N° Portalis

Le 16 mars 2019, elle se blessait à son domicile au niveau de l’épaule et du cou en déplaçant sa machine à laver.

HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amélie MACHEZ

CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : Madame ROSSEL, Juge, Juge rapporteur sans opposition des parties GREFFIER : Mme MACHIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Audrey UZEL et Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection

1er septembre 2020, un défaut de vérification technique périodique de la machine et un défaut de formation suffisant de l’opérateur ayant pris en charge.

Monsieur [S] [L] exerce une activité d’installation de machines et équipements mécaniques sous le statut d’entrepreneur individuel, et sous le nom commercial ENERCO.

que les désordres observés ne relèvent pas d’un défaut d’exécution qui lui est imputable, mais de causes multiples qui lui sont indépendantes et que le rapport d’expertise, établi principalement sur machine

Il a travaillé notamment aux postes suivants : apprenti mineur, aide piqueur, piqueur + conducteur machine d’abattage, coordinateur transport fond… Le 1er janvier 2008, l’établissement des Charbonnages

conforme à : [N] [R] CPAM DU RHONE la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, vestiaire : 969 une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [R], embauché en qualité de conducteur de machine

ORDONNER la mainlevée de la saisie-vente ; A titre subsidiaire, PRONONCER la nullité la saisie-vente pratiquée par Maitre [Z] [B], huissier des finances publiques en date du 15 juin 2023 sur la machine

LITIGE Selon offre acceptée le 14 avril 2022, Monsieur [R] [H] a souscrit auprès de la SA CA CONSUMER FINANCE un contrat de crédit personnel d’un montant de 13104,51€ permettant le financement d’une machine

[A], engagé par la société [10] du 1er juillet 1985 au 22 février 2021, en qualité de chauffeur de camion d’asphalte et de machine d’asphalte, a rempli une déclaration de maladie professionnelle faisant