Portalis 352J-W-B7J-C63W3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET

Du 14 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQMO CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [W] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à :

L’EUROPE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0117 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian

qualité audit siège représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0074 et yant pour avocat plaidant, Maître William MAXWELL, membre de la SAS MAXWELL MAILLET

Localité 15] représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX SARL PISCINES DE L’ATLANTIDE [Adresse 26] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Anaïs MAILLET

VALLEE DU THORE, dont le siège social est sis AGENCE MAZAMET - 12 RUE JULES FERRY - 81200 MAZAMET représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [S]

COFIDIS C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à [S] [I] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse KITIASCHVILI lors du délibéré DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET

juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6S Société CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26SZ DEMANDERESSE Mme [I] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine MAILLET -

Décembre 2025 ; Attendu qu’à l’audience du 08 Janvier 2026, Monsieur [H] [W], représenté par Maître Anne CAMION-DESAUBIES , avocate du barreau des Ardennes substituée à l’audience par Maître Quentin MAYOLET

[D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats plaidant

EOS FRANCE Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : Me Justine DO ROGEIRO la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION

° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GONDER la SAS MAXWELL MAILLET

Contentieux général N° RG 22/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6CM [D] [S] C/ Société BPCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Benjamin BLANC la SAS MAXWELL MAILLET

Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - avocat au barreau de LYON- 428, DEFENDERESSE SAS C.FITNESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Raphaëlle GADEN-MASCLET

de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA LEPINAY MALET

01 juillet 2025 53F SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6Z Société BMW FINANCE C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET

352J-W-B7I-C6S5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l‘immeuble sis [Adresse 4], Représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET