Par ordonnance en date du 26 novembre 2025, le Juge de la mise en état a clôturé la procédure dont l'examen été renvoyé à l'audience du tribunal Judiciaire du 12 mars 2025.

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Alain DE ANGELIS Me Jean-jacques DEGRYSE Me Benjamin DERSY Me Laetitia MAGNE 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES

de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet Minard [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

été clôturée le 08 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON

A compter du 21 mars 2005, plusieurs désordres ont été déclarés.

DOSSIER N° RG 24/09412 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP5S MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, Maître Elric

Vu l'article 7 du décret du 17 mars 1967 qui prévoit que l'assemblée générale est convoquée par le syndic.

Par jugement du 9 mai 2022 le tribunal judiciaire de Montpellier a débouté M.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Elric HAWADIER Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me

Les résolutions litigieuses relèvent de la majorité de l'article 25 au titre de travaux comportant amélioration (depuis la loi Alur du 24 mars 2014).

Appelée à l’audience du 24 novembre 2023, l'affaire a été renvoyée, pour être appelée et plaidée à l’audience du 25 mars 2024.

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6L DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno

A l'audience du 12 mars 2024, le demande se désiste de sa demande de communication de pièce. La défenderesse a formulé protestations et réserves.

THORRIGNAC SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 DEMANDERESSE S.A ALLIANZ IARD RCS de [Localité 6] 542 110 291 [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

LMD TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Mai 2024 les parties comparantes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [X] [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EBQ

Date naissance 1] 1974 à [4], demeurant et domiciliée [Adresse 5] ; fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de commerce de TARASCON du 10 novembre 2023, représentée par Me Bruno

C/ Monsieur [S] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI Copie délivrée à : M.

causés par l’activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Bruno

Elle soutient que le réfrigérateur de marque BRANDT dont elle a fait l’acquisition au salon de la maison en mai 2023 pour un montant de 449 euros a présenté un défaut de ventilation dès la réception du