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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67895bed428384b762e63bf0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier Décision du 09 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUX EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [X]
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
695850e775782d5f069a14f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DB3W-W-B7J-FLKJ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS
Source officiellePôle social
69ea643fcdc6046d474b6aac
2 avril 2026
2 avril 2026
HOCHART, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
Source officiellePôle social
69e66f66cdc6046d47ef23b6
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DE [Localité 3]-[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Mme [W], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a7e74459e0c7ed27fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Madame [I] [O] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité
Source officielleJex
6a0f6cbecdc6046d477db137
18 mai 2026
18 mai 2026
/00268 RENDU LE : DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officiellePCP JCP fond
670426978d5cd4a8759128fc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas REVERDY, Greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dc1
3 avril 2024
3 avril 2024
PATRIGNANI AEDIFICAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feac3ea7c8c112923279
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Marie MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officiellePCP JCP fond
6866cb49d33109fd079acbe3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePôle social
69e66f16cdc6046d47ef1e2d
2 avril 2026
2 avril 2026
de DUNKERQUE, non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES FLANDRES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [Q], dûment mandatée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
Source officiellePôle social
69e7c1e0cdc6046d470de04d
2 avril 2026
2 avril 2026
HUERTAS, avocat au barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES FLANDRES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
Source officielleREFERES
69d6c853cdc6046d4791c0a4
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/00046 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne
Source officielleREFERES
69d6c856cdc6046d4791c0c9
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/00047 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne
Source officielleREFERES
69d6c859cdc6046d4791c127
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/00051 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne
Source officielleREFERES
69d6c85ccdc6046d4791c14a
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/00052 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne
Source officielleBIENS
6a0f6a5fcdc6046d477d7fc8
18 mai 2026
18 mai 2026
NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6L BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a9288a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 15] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE N°2021/6107 du 30/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] DE [Localité 12]) représentée par Me Anne
Source officiellePCP JCP ACR fond
658f1cdc79786f316785e858
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN à : Me Alice POTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
660c4d2c1ff97dabd6b86226
29 janvier 2024
29 janvier 2024
2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier Décision du 29 janvier
Source officiellePage 4 sur 24