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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
66352960e4b5292aaa662467
30 avril 2024
30 avril 2024
Leur recours été rejeté par ordonnance du 11 mai 2016.
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b4453e3bdd077851dd7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le second, en date du 7 mars 2023, fait part de nuisances sonores tant diurnes que nocturnes de la part de la locataire de l’appartement 27 et de son compagnon.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978a719a7f19a78305a37
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS LEGA-CITE
Source officielle18° chambre 1ère section
6686e866e74459e0c7ed246f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S&B FRANCE représentée par son gérant Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine LEBAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0058 DÉFENDEURS Madame [F] [E], [M] [U]
Source officielleJ.E.X
65a82728228119c903223102
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En tout état de cause, il estime que l'assemblée générale tenue le 15 mars 2023 n'est pas valable.
Source officielleQuatrième Chambre
69693e90cdc6046d47707234
13 janvier 2026
13 janvier 2026
date du 3 mars 2025 tendant à faire déclarer irrecevable la demande des COPROPRIÉTAIRES en raison de l'autorité de chose transigée.
Source officielleRéférés civils
666893b66e764f0738a0a761
9 avril 2024
9 avril 2024
De nouvelles sommations ont été signifiées les 22 et 26 mai 2023 à la DREAL et à la COMMUNE DE [Localité 18].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [W] auprès de CNP ASSURANCES les 31 mai 2012 et 26 mars 1999 sont des contrats d'assurance sur la vie, régis par les articles L.132-1 et suivants du Code des assurances.
Source officielleService des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
2 avril 2024
syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
16 avril 2024
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Annick LEMAS
Source officielleCharges de copropriété
668839e4342d338c20d31424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la société PAUL ROLLAND, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633d9f6c0d3e3fe99d16c25
2 mai 2024
2 mai 2024
20 Mars 2024 tenue en audience publique devant Madame Lucie LETOMBE, et Monsieur Eric MADRE magistrats rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f00
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats
Source officielle6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf04
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Axa France Vie à communiquer à Madame [U] des pièces relatives à ces conventions.
Source officielleChambre 5/Section 1
69d69a44cdc6046d478e5384
8 avril 2026
8 avril 2026
DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.
Source officielleRéférés
67115c89ffbc793219adced2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE AL [Cadastre 14], dont le siège social est sis chez Monsieur [B] [E], [Adresse 9], représenté par son syndic la société FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 418 633
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849135e41137cbf9fc8523
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Anne-Constance COLL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Me Florian CANDAN, Me Ghislaine CHAUVET LECA ■ 8ème chambre
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lros des débats PARTIES : DEMANDERESSE SCI LYON [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
67eef335b848dd6814c657a7
3 avril 2025
3 avril 2025
Le conseil de L’EPIC LE MANS MÉTROPOLE HABITAT expose également renoncer à l’exception d’incompétence qu’il avait soulevée au profit du tribunal judiciaire du Mans, Pôle Proximité et Protection.
Source officielleJ.E.X
671001abfac14a1f31d9508b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette décision a été signifiée le 2 mai 2024 à [B] [X] et [T] [L] [E] [P].
Source officiellePage 4 sur 10