- 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [T] [D] [L] né le 16 Mai 1992 à POITIERS (VIENNE), demeurant 5 rue Robert de Massy

consorts [F] [Y], [O] [Y] et [G] [I] ont saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle, en ce que la décision comporte une erreur matérielle s’agissant de la désignation de la masse

- la dilapidation de la quasi-totalité des biens successoraux empêche toute détermination de la masse partageable et rend juridiquement impossible toute opération de partage amiable, justifiant pleinement

MADY - Me Ch.

Cette somme s'ajoutait à la dotation légale de 0,2 % de la masse salariale au titre du budget de fonctionnement.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] a acquis auprès de la SAS MASA un véhicule qui présente une avarie. M. [R] [Z] a assigné la SAS MASA par acte de commissaire de justice en date du 14/10/25.

Il conclut que la valeur au jour du partage de cet appartement ou du bien acquis en subrogation doit être intégrée à la masse successorale.

FINAREF 1 rue Victor Basch CS 7001 91068 MASSY CÉDEX non comparante, ni représentée à : Madame [Z] [X] née le 31 Mars 1989 à TONNERRE (89700) de nationalité Française 4 rue de la Lame 89430 MELISEY représentée

Par courrier du 8 septembre 2018, la SCI du [Adresse 1] s’est plainte auprès de la société INNOVESPACE MVO de ne pas avoir été informée d’un nouveau plan de masse sur lequel apparaît, en face des lots

Soit une masse passive de 37.020,79 € La masse active nette est de 56.035,33 € et avec réunion fictive des libéralités de (pour 189.712,20) de 245.747,53 € .

Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3TG MINUTE : 26/72 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me TRUONG CCC : dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE

MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532.

ACTIVE - Immeuble situé à [Localité 4] 350 000 € - Indemnité d’occupation (à parfaire)    38 000 € COMPOSITION MASSE PASSIVE - Récompense due à Monsieur [R] 30 000 € TOTAL ACTIF NET                 358

MAIL à l’hôpital le 01 [9] 2026 pour notification à [M] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis MARY

Il ressort de l’acte de partage que la prestation compensatoire et les pensions alimentaires ne sont pas intégrés dans le partage de communauté, la masse à partager ne comprenant que la parcelle de [Localité

Ces désordres sont établis par [P] [W], expert amiable, qui relève des défauts généralisés sur les lots « menuiseries métalliques extérieures » sur le site du mas et du chai et sur le lot « fourniture

Rue PAUL CIGNAC 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 85 DÉFENDEUR Madame [O] [M] épouse [B] 7 Allée de FINLANDE 91300 MASSY