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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6a0e0638cdc6046d475a28dd
18 mai 2026
18 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 19 RUE DARU 75008 PARIS représentée par Maître Myriam HERTZ de l’AARPI TLMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A1003 Société MATERA (SAS) représentée
Source officielleServ. contentieux social
66fd896638de0398b515c3fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
en 2007 et effectuer les tâches suivantes : défaire les lits, mettre le linge sale dans un sac, mettre le linge propre, faire le lit, tirer ou pousser le lit pour pouvoir mieux circuler, tourner le matelas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il est constant que le 8 juin 2021, Monsieur [I] avait été chargé par son employeur de procéder au déménagement d’un sommier et d’un matelas à [Localité 7].
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a0e1d7dcdc6046d475bddeb
19 mai 2026
19 mai 2026
IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Agissant par MATERA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Matthieu GUERIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d01706cdc6046d47061125
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-DBABF N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MATERA
Source officielleTPTG
6980d470cdc6046d47a46208
9 janvier 2026
9 janvier 2026
salle de bains, du derssing et des toilettes ainsi que de la pièce à vivre ; le commissaire de justice constate en outre l’absence de deux télévisions ainsi que d’un lit de 160 cm comprenant sommeir et matelas
Source officielleChambre 10
6866c7b5d33109fd079aadea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
uniquement un manquement à l’obligation d’entretien (nettoyage incomplet) et à celle d’effectuer de menues réparation (réinstaller la barre des rideaux), les parties ont constaté des taches sur le matelas
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle fait remarquer que si le commissaire n’a pas constater de matelas au sol, souvent les titulaires des contrats de résidence n’occupent plus les lieux.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e12a2273490db110b02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Statuant par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, SE DECLARE incompétent rationae materiae
Source officiellePPP Contentieux général
6699587f07d408f8d4c13bcb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur le remplacement des matelas et sommiers : Les consorts [V] soutiennent que l’association CAIO est débitrice de la somme de 2.805,50 euros au titre du remplacement des matelas et sommiers infestés de
Source officiellePCP JCP ACR référé
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16 avril 2024
16 avril 2024
procès-verbal de constat du 17 juin 2023 que le logement était, à 6 heures et 06 minutes, occupé par quatre personnes, ainsi que cela résultait de la présence de quatre individus dans les lieux et de trois matelas
Source officielleChambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b42
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie que le logement et les meubles sont sales, que la porte du placard de la salle de bain présente un trou de 10x12 cm, que le matelas
Source officielleJCP
67f834b2cf40727a00447969
7 avril 2025
7 avril 2025
En outre, il a été constaté la présence au sol d’un matelas, divers effets personnels et d’éléments de cuisine.
Source officiellePCP JCP requêtes
69e2839acdc6046d479c9e45
3 avril 2026
3 avril 2026
de sortie n’était pas conforme à l’état des lieux d’entrée alors que le logement a été rendu sale avec divers éléments mobiliers laissés lesquels ne faisaient pas partie du mobilier vendu ; - qu’un matelas
Source officielle8ème Chambre
66b123e2df1f5828383513e6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Or à cette nouvelle assemblée, le syndicat des copropriétaires a fait adopter rétroactivement le contrat proposé par la société MATERA (anciennement ILLICOPRO) en 2019 en fournissant le devis de la société
Source officielleRéférés
6786cb92df5b5c7d10ca8ee0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA, C/ Monsieur [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---
Source officiellePCP JCP fond
65c3d96dc432ce7d11a6f0ca
1 février 2024
1 février 2024
Bon état Traces de calcaire Vasque SDB Bon état Traces de calcaire Spots SDB 3 spots Les 3 spots ne fonctionnent pas Colonne SDB Non spécifié Non spécifié Accessoire SDB Non spécifié Un pot cassé Matelas
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947285a029d9e20d7d8ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
les panneaux prévus à cet effet, qu'il est constaté la présence de Monsieur [J] [P] dans les lieux, ainsi que deux autres personnes dans la chambre qui sont en train de dormir, la présence de deux matelas
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc14cdc6046d4790c9e1
8 avril 2026
8 avril 2026
statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe ; DECLARONS la Présidente du TJ de [Localité 4] statuant en matière de référé incompétente rationae materiae
Source officiellePÔLE SOCIAL
69e160c5cdc6046d4780ba21
8 avril 2026
8 avril 2026
Il décrit un usage massif de l'amiante par l'ensemble des corps de métier présents, notamment dans le cadre de la confection des matelas en amiante.
Source officiellePage 4 sur 13