comparante Monsieur [L] [O] né le 10 Décembre 1962 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

débats à l’audience du 02 mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A VALOPHIS SAREPA, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maxime

BENTY RCS BORDEAUX 440 679 298 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES DEFENDEUR : Monsieur [S] [X] [F] né le 27

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SA LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [B] [I] née le 03 Septembre

FAW [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248 MAGISTRAT

La société Hotelière Jarry fait exposer en substance que l’article L145-38 du code de commerce évoque un “maxima”concernant la fixation du loyer révisé mais pas que ce maxima est de plein droit ; elle

vestiaire : 36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection, statuant sous la forme des référés, Valérie OSWALT, Cadre-Greffier au jour de l'audience et Maxime

LIVIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [P] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [D]

C&A [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Maxime VIGNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0248 DEFENDERESSE Société SNC TOUR CIT [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Carole YTURBIDE, Me Lilia RAHMOUNI EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [A] bénéficié en raison de divers arrêts maladie, du versement d'indemnités journalières depuis

André ULLMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 122 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection, statuant en référé, Maxime

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [R] [O], demeurant

La SCI CHANZY 10, bailleresse, n’a pas constitué avocat.

Son véhicule a heurté la barrière de sécurité. Monsieur [R] est sorti de son véhicule.

plaidant/postulant, vestiaire : DEFENDEUR : Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [X] [V] né le 26 Juillet

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [H] né le 14 Décembre

ROMERA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 119 Madame [G] [J] Décédée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

17 Janvier 1950 à PARIS 8ÈME (75), demeurant 8, Villa du Trocadéro - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Monsieur [S] [X], demeurant 18, rue Charles Bridou - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Maxime

ICF ATLANTIQUE - [Adresse 1] Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES DEFENDEURS : 1°) Monsieur [D] [O] né le 26 Janvier 1985 à [Localité 5],