AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

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, fiches constructeur, catalogues, certificats, documents de réception, éléments d'homologation du véhicule et données techniques de nature à objectiver la configuration d'origine du véhicule et la portée

Ce numéro d’immatriculation ne se réfère pas à une activité de mécanique automobile.

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

Dans le compartiment machine des navires nous ajustions et nous montions toutes les parties mécaniques.

né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thierry JACQUET, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

est très honnête, travaux sous-traités par la société ;concernant la mécanique (moteur, boîte, pont) des interventions ont bien été réalisées sur ces organes mais il n’a pas pu constater le bon fonctionnement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFR6 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U], [M], [I], [V] [Y] demeurant

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03330 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUVU NAC : 28A Ch2 cab1 jaf hors divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [F] née le [Date naissance

[V] [E] a acquis un véhicule d’occasion de marque Land Rover auprès de la société par actions simplifiée Fotocars [Localité 9] et aurait souscrit, à cette occasion, une garantie panne mécanique auprès

Dès lors, il sera fait droit à la demande de la SCI MELIANE conformément à l’article 331 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRIR NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [S] [U] [P] né le [

Il invoque une absence de formation à la sécurité et notamment à la manutention manuelle et au port de charges lourdes.

manifestement discuté de l’intérêt entre une prothèse biologique et une prothèse mécanique.

A titre subsidiaire, il sollicite l’organisation d’un complément d’expertise sur l’évaluation de ce dernier poste de préjudice.