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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

68efe739c07170de10e45ed6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14006 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUF _____________________ Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe749c07170de10e46358

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Copies certifiées conformes - Me AKSIL - Me ADRIEN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec80acdc6046d47e7048b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d6aadecdc6046d478f84d2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. __________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ; Vu l'article 803 du Code de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c7b8daa57c7f66a6de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. _____________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d4ccf40727a0043bc15

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

. _______________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a38bbf04ef7857bb04c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a4fe033cf481c39a34cd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 14 septembre 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [H] [J] [F] [L] née le 16 Août 1980 à [Localité 2] (CAP [Localité 3]) représentée par Me Coralie MEMIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a4cbbf04ef7857bb274

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb32b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03602 N°

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bc7a459da3dcdea9d0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15262 N° Portalis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c77a459da3dcdeab20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb193

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9e1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14027 N° Portalis 352J-W-B7I-C566P MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9f5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeaafa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab09

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65abb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU FAUNE Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 397 438 417 [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Et

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TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4c6033cf481c39a2378

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUGNAUD Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 892 298 324 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat

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