MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet IMMO+MORILLON

SCI Cronstadt Morillons fait valoir que la S.A.S.

Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2025, la société Trois Moulins Habitat a fait signifier à Mme [Q] [X] épouse [D] et M.

DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ37 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Jean-françois MORLON

SAMSUN, [P] [E], [N] [E], [G] [E], [W] [E], [U] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-françois MORLON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SEPT AVRIL

MOISON ET ASSOCIES FAITS ET PROCEDURE Par requête reçue au greffe le 18 décembre 2023, Madame [D] [K] a saisi le Tribunal judiciaire de NANTES d’un litige l'opposant à Monsieur [J] [Y] et la SAS MOISON

sous signature privée en date du 24 octobre 2022, la société CARDINAL PARTICIPATIONS a donné à bail commercial à la société HERCULUM des locaux situés Route de la Chapelle – lieudit “Sur le canal du Moulin

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

: Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant, ni représenté Partie demanderesse ET CPAM DE L’YONNE 1 et 3 rue du Moulin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

DEMANDEURS : Madame [T] [O] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [I] [P] [C] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [D] [X] [S] [C] [Adresse 4] représentés par Me Yann RUMIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon 03008 MOULINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [V] [J] Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Janvier 2026 DEMANDEUR : Société civile immobilière FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, représentée par son représentant légal - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe MORRON

N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3I ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société IRP C/ [S] [G], [U] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON

TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXY Minute: /2025 Société IMMOBILIERE DU MOULIN