La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ci-après la SACEM), la société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et éditeurs (SDRM), la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société ASF PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, SA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mylène MULQUIN

Ce grand amoureux de la musique vient aussi de fêter en grande pompe les 30 ans de son émission culte, Taratata, avec un show monumental enregistré le 5 octobre et diffusé ce 3 novembre sur la deuxième

les deux parents et les y CONDAMNE en tant que de besoin, DIT que les dépenses exceptionnelles à savoir : les frais de scolarité, les frais extra-scolaires (inscription en club de sport ou cours de musique

du trajet ; lorsque le juge lui demande s’il est possible qu’elle ait été hospitalisée le 21/06/2025 comme l’indique le dossier, elle confirme en se rappelant qu’elle voulait aller à la Fête de la musique

contrat de voyage en date du 22 mai 2020, Monsieur [W] [I] et Madame [O] [K] épouse [I] ont réservé auprès de la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT, agence de voyages, un voyage dénommé “19e festival de musique

nocturnes ne recommencent pas ", -un courriel de monsieur [S] [G] du 31 mai 2022 à destination de monsieur [P] lui indiquant " le groupe de personnes ayant sous-loué le bar joue présentement de la musique

Il est l’actuel organiste titulaire du [Localité 6] Orgue de la cathédrale de [Localité 10] (depuis 2006) et enseigne à l’Académie de musique Rainier III de [Localité 10], ainsi qu’au Conservatoire de

CHARENTON 188 BIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Mylène MULQUIN de la SELEURL MULQUIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R091 DEFENDERESSES S.A.R.L.

paiement de la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à Mme [B] [Z], - Condamner Mme [C] [M] à cesser : * le tapage nocturne et diurne par la diffusion de musique

délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/05747 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JJ7 PARTIES : DEMANDERESSE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

Il est établi que c’est la SARL [P] Frères qui a construit la “salle de musique”, travaux qu’elle a facturés le 13 avril 2007 (facture numéro 1751), les photographies versées aux débats par les époux [

de PARIS (avocat plaidant) FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Messieurs [I] [T], [L] [R] [H], [Y] [J] et [N] [X] sont auteurs, compositeurs et artistes interprètes, membres du groupe de musique

] à lui restituer les biens et effets suivants : Les icônes lui appartenant ; Les photos et vidéos de la vie commune depuis 2004 jusqu'à 2021 ; Son échelle de gymnastique ; Son équipement de musculation

frais de santé prescrits restés à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle, les frais de scolarité, de voyages scolaires, les frais extrascolaires (activités ludiques, sport, musque

Ils ont réalisé des tests avec de la musique issue de différentes sources (streaming, lecteur CD, ) outre un test en branchant des câbles sur les seuls borniers HP supérieurs correspondant aux hautes et

* Préjudice d’agrément L'assureur fait valoir que l’expert a relevé une pénibilité à la pratique de la musculation au niveau du membre supérieur gauche, sans qu'elle soit contre indiquée.