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JEUNES HEURES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame Nathalie

Source officielle

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

NATALEX [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Estelle DUBOIS, avocat au barreau de PARIS - #C1972 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa37360973

T. Judiciaire

1 avril 2025

AUTOHAUSS 44 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

Source officielle

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb1821394a4

T. Judiciaire

2 mai 2024

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0399 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

Source officielle

Service des référés

69600637cdc6046d47aada42

T. Judiciaire

8 janvier 2026

] Madame [E] [I] [S] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Mélanie Rasseneur de l’AARPI Nodens Avocats, avocats au barreau de Paris #E1276 substituée à l’audience par Maître Nathalie

Source officielle

PCP JCP ACR fond

677c2cd36f491b6d2638eda6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie SAULAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6866c564d33109fd079a9a81

T. Judiciaire

3 juillet 2025

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C7Z Minute : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant : Me Nathalie

Source officielle

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b60

T. Judiciaire

7 janvier 2025

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 08 OCTOBRE 2024 devant Nathalie

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b54e71e198c2b66a2d3f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7N6 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie

Source officielle

4ème chambre

69d80c54cdc6046d47b07db4

T. Judiciaire

9 avril 2026

Localité 1] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

Source officielle

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9cd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

Source officielle

4ème chambre

670ec1c01c3411ff3457ba18

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Source officielle

Référé

67f6d905a9d5adc26062554e

T. Judiciaire

9 avril 2025

BH EXPERTISE c/ [S] [T] N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie MINEL-PERNEL - [Adresse

Source officielle

11ème civ. S3

69dd67a7cdc6046d4722a191

T. Judiciaire

13 avril 2026

locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie

Source officielle

8ème chambre 2ème section

661d708a082b40ce99b679ae

T. Judiciaire

4 avril 2024

Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique.

Source officielle

CHAMBRE REFERES

69784b51cdc6046d47d482f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier lors de l’audience, Nathalie

Source officielle

PCP JCP fond

6627fd1542439575e2f7e233

T. Judiciaire

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélie COULIBALY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9d0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Source officielle

8ème chambre 2ème section

663136fb19f939ca6242dc8d

T. Judiciaire

25 avril 2024

Maître Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #E0235 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b3b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

Source officielle

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