Les dépens seront distraits au profit de Me Marie Alexandre en application de l’article 699 du code de procédure civile ; Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI Les Oliviers les frais

STÉPHANE OLIVIER demande au tribunal, aux visas des articles 1224, 1343-5 1353, 1728 et 2224 du code civil, L.145-41 du code de commerce et 700 du code de procédure civile,de : "IN LIMINE LITIS DECLARER

SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher PEREZ, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

TOULON Monsieur [LR] [Z] représenté par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2X7 MINUTE N° 25/49 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia

de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 03 Janvier 2024 par la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mai 2025, la société OLIVIER

M O T I F S Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également

du 1er février 2025 avec indexation ; Condamner monsieur [F] [M] à payer à la SCI IMMOBILIERE DES OLIVIERS la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

[P] [S] demande en outre au tribunal de : - condamner la société L’OLIVIER ASSURANCES à lui payer la somme de 2 900 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - ordonner l’exécution

judiciaire de Nice afin de voir : - Renvoyer les parties à sa pourvoir comme il appartiendra; - Condamner la compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCES à lui payer une indémnité provisionnelle de 10.000

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NFE Minute : 25/00026 CADUCITE DU 09 Janvier 2025 Madame [R] [K] Représentant : Me Olivier

Vu les articles 815-6 et 1844 du Code civil et l’article 1380 du Code de procédure civile, Vu l’assignation selon la procédure accélérée au fond, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS,

statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

du code de procédure civile, - condamner la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ayant pour nom commercial L’OLIVIER ASSURANCE aux entiers dépens, Par conclusions notifiées le 28 août 2023, la SA ADMIRAL

[V] [I] née le 11 Mai 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [K] [I] épouse [S]

MINAUTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S.

GARAGE OLIVIER COPIE DOSSIER Grosse à la SASU GARAGE OLIVIER le EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires ouverts par M.

PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN

- dépens comme de droit.

Sur la demande contre la société GENERALI IARD en qualité de mandataire de la société L’OLIVIER Assurance Par courriel du 11 octobre 2023, la société OLIVIER Assurance a indiqué à l’avocat de la SARL SEREM