- altération progressive du mur et notamment des joints participant à la stabilité interne du mur, - légère modification de la poussée des sols liée aux travaux (remblaiement après réalisation des réseaux

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Julien MARLINGE - 151 Me Olivier SINELLE - 1016 2 copies à la régie 1 copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les

SIFER PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET

, dénommé LE CLOS DES OLIVIERS situé 53 à 85 chemin de Concorde à MIRAMAS (13140).

Olivier CHEVALIER, greffier.

XXXXXXXX01] N° RG 21/02206 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HUBJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [U] [M] C/ S.C.I. 2PA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

à [Localité 23] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel KIEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier

Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis

Monsieur [F] et madame [J] ont constaté des désordres concernant un mur de soutènement.

LES OLIVIERS, sis [Adresse 4], [E] [F], S.A.S.

Code NAC : 88O DEMANDEUR : Mme [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution DÉFENDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [U] [S] munie

d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [S] [T], Représentant

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05697 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Olivier CHEVALIER, greffier.

[L] (CCC) SELARL [12] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Olivier GAL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Marie ELGARD Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

1992 à [Localité 6] [Adresse 1] représentée par Me Patrick PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier

JPR CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [D] [X] né le 09

Selon ses dernières écritures reprises à l’oral auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [E] expose en substance que l’expertise devra porter sur ; Un dysfonctionnement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme CANNAPIECO, Débats en audience publique le :

Ils précisent que les canisses, qui ont été supprimées et remplacées par un mur en maçonnerie, laissaient passer la lumière contrairement au mur édifié.