TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00089 N° Portalis DBW3-W-B7I-445X AFFAIRE : Syndic. de copro.

la signature de la Maison Louis Vuitton.

L'assignation à l'audience d'orientation a été dénoncée à la SCI RABELAIS et à Madame [T] [V] en leur qualité de créanciers inscrits.

[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]

° Portalis DBZT-W-B7I-GOHA N° minute : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis

Greffier : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [F] [Z] épouse [Q] née le 18 Avril 1984 à SAINT-LOUIS (REUNION) 5 D chemin la Ouette 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS représentée par Me Emmanuelle BLANC NOEL

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me FOURNIER GILLE Copie certifiée conforme délivrée à : Me COURTIER Le : DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me GRYNWAJC copie certifiée conforme délivrée à Me ROUACH le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de

exécutoire ARIPA : délivrées le : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [T] épouse [E] et Monsieur [C] [E] ont contracté mariage le 18 juillet 2017 par devant l'officier d'état civil de la commune de PORT LOUIS

La question est de savoir si cette nouvelle orientation est imputable à l’accident en cause aussi compte tenu des résultats de la pré orientation initial favorable à une activité professionnelle d'économiste

débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame DELADRIERE Madame SUDRE GREFFIERE : Madame SEGONDS DEMANDEUR Monsieur [O] [J], demeurant 22 rue Louis

23/01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Virginie LOUIS-BOLE

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier

COENIMED 13 rue des champarts 77820 CHATELET EN BRIE représentée par Maître Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSIERE PUJOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0125 DÉFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis

[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l’audience publique réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Décision