J’ai pensé à vous Moi je gère le collectif” , suivi d’un lien vers le site de “La villa Patton”.

; la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS et de la SAS BUILDERS AND PARTNERS ; la SAS ARCORA ; la société étrangère ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED

Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) pour violence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte

[D] [V] [X], interprète en langue pachtou , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’

**************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 septembre 2021, la société SCI [V] a consenti à la société SAKURA un bail commercial sur des locaux situés [Adresse 3] à PANTIN

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00601 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

celui-ci s’étant vu notifier ses droits de début de garde à vue en l’absence d’interprète, de même lors de la notification de garde à vue supplétive et qu’il a été assisté d’un interprète en langue pachto

- Garantie de 12 mois : 588 euros - Homologation française : 4 500 euros - Frais de mise à la route : 250 euros - Frais de transport : 600 euros Le véhicule a été transmis à la société CAR ET MANS PASSION

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [L] [X], interprète en langue pachtou

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 10 juin 2024, signifié le 27 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin a notamment : – constaté l'acquisition de la clause

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

vingt six et le treize Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Madame Lou PAUTONNIER

vingt six et le treize Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Madame Lou PAUTONNIER

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 28 janvier 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin a notamment : – constaté l'acquisition de la clause résolutoire

[H] [V] a acquis un véhicule n° VF37J9HZC9J226418 de marque Peugeot et de modèle Partner, auprès de la SAS Millésime Auto 62, pour lequel un certificat d'immatriculation provisoire lui a été remis et expirant

[B] [Z], interprète en langue pachto, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

LECLERC, dont le siège social est sis 37 rue de l’Armée Patton - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE représentée par Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 162 DEFENDERESSE

au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [Z] [V] [G] interprète en langue pachtou