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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f573ecdc6046d477c0fa0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Parallele SC diffusion des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er décembre 2023, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 145 000 euros, payable

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f5779cdc6046d477c13f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Take off des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 1990, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 89 400 francs hors taxes et hors charges, payable

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0bec75782d5f06e399fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

décompensation aiguë de son trouble psychiatrique chronique se traduisant par des bizarreries de contact et de comportement (présentation figée, mutique, forte latence) révélant une tension interne palpable

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783272e5fcd6312332d102

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le certificat des 24 heures fait état d’un contact hostile avec tension interne palpable, d’un discours pauvre et délirant avec des propos incohérents, des bizarreries de comportement, d’une anosognosie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a291db8b0ee72dc06299cf

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

- Calme sur le plan comportemental avec une tension psychique palpable. - Déni et minimisation de ses troubles. - Tendance à l'interprétation. - Rationalisme morbide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995c8dee2c23d20f835d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

non comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcf70f05fda0a95cfd4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

évoquant un vécu persécutif auquel il adhère totalement, décrivant l’agressivité comme seule réponse à un sentiment d’insécurité permanent, minimisant et banalisant les faits, avec une tension psychique palpable

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd2f8cdc6046d47c4285e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d99752cdc6046d47d3e5c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

provision de 230,65 euros à valoir sur l’indemnité d’occupation due au titre du mois de janvier 2024 - Une somme mensuelle de 650,00 euros au titre de provision à valoir sur l’indemnité d’occupation payable

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb059cdc6046d473a0e1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [E] ne payait pas ses appels de charges de copropriété, qu’il avait déjà été condamné à ce titre, et que cela entraînait pour lui des difficultés de gestion. Assigné à étude, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a83acdc6046d479b800e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société Débarras Intégral [Localité 2] un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 4], à [Localité 3] (Yvelines) moyennant un loyer annuel initial de 11 400,00 €, hors charges et hors taxes, payable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173dcccdc6046d4725d92a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bb04cdc6046d47eb13b2

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

J'ai une adresse là chez mon papa, un adresse, une quittance de loyer, la carte d'identité de mon père. Déjà au Tribunal administratif je leur ai donné un dossier comma ça, ils ont tout.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB2A-W-B7J-GBEI JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais

Source officielle
TJ

HSC

68e88b4c3ea43407b9fba87c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le document de suivi de la mesure mentionne, lors des dernières décisions de renouvellement, une tension psychique palpable, une clinique instable et un risque de passage à l’acte hétéro-agressif.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697735becdc6046d47bf9298

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

reprend les éléments suivants : “Si nous ne repérons, ce jour, aucune instabilité psychomotrice ni aucune attitude physique menaçante, la patiente reste néanmoins hostile et contient une agressivité palpable

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c35cdc6046d477214b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

acte sous seing privé du 30/05/22, la SNC CARTEYC a donné à bail commercial à la SAS CLEMA des locaux sis [Adresse 5] à [Localité 4] pour une durée de 9 années moyennant un loyer annuel de 25 779 € HT payable

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d30cdc6046d471f5e8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le loyer est payable trimestriellement d’avance, variable annuellement selon l’indice ILC. Une provision annuelle sur charge de 11 200 € est prévue, payable trimestriellement d’avance.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161140cdc6046d4708b1a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel en l'espèce une caisse, fournie par la société SARL LCE, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 82.00 euros payables

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a67cdc6046d47d0980a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] PREMIUM MOTORS et la SARL DOCTEUR CARS, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle