articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; Ordonnons une expertise médicale de Madame [Y] [K] ; Commettons

sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

, avis préalablement donné, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; RECEVONS l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard, ORDONNONS une expertise et commettons

, avis préalablement donné, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; RECEVONS l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard, ORDONNONS une expertise et commettons

sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

de la sécurité sociale, DÉCLARONS recevable l'intervention volontaire du FONDS DE GARANTIE des assurances obligatoires de dommages ; ORDONNONS une expertise médicale de Mme [F] [X] épouse [V] ; COMMETTONS

sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

caducité de la mesure d’expertise, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur

Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVX Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Patrice

sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

[K] [P] recevable et bien fondé en sa demande d'expertise médicale judiciaire; Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : M.

les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [M] [B] et COMMETTONS

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

d'expertise médicale judiciaire ; Donnons acte à la société BS CLINIC [Localité 1] de ses protestations et réserves en ce qui concerne l’expertise médicale judiciaire ; Ordonnons une expertise et commettons

La jument ayant fini par s'arrêter, était à nouveau attaquée par la chienne [X], qui finissait par fuir suite au coup de patte de la jument. Cette dernière boitait pour rentrer à l'écurie.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : [C] [E] [Adresse

charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons