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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
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18 décembre 2023
DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LA CENTRALE IMMOBILIERE (RCS 420 401 564), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE
JCP- Juge Ctx Protection
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3 avril 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Maître Philippe COLLET de , avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [U] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A :Maître Philippe COLLET
Service des référés
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2 juillet 2025
MARIN de l’EURL SEMAPHORE CONSULT, avocats au barreau de PARIS - #D2004 DEFENDERESSES La S.C.I.
Adjudications
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9 avril 2024
POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CONTRE Madame [C] [S] [T], née le 18 mars 1973 à Marseille, demeurant 20 impasse Bois Lemaitre - Campagne Bedouide à MARSEILLE (13012) Ayant Me Philippe
REFERES 2ème Section
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29 janvier 2024
W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
6a15e7a7cdc6046d470595f4
26 mai 2026
AEDES JURIS [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Marine DEMONCHAUX, avocat au barreau de PARIS - #P0496 S.A.
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5 avril 2024
LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.
9ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.
Ch 9 (référés)
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1 octobre 2025
CORPUS CONSULTING GROUP (RCS D’[Localité 8] 849 063 680) agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Philippe
Section des Référés
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7 octobre 2025
EL FADL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 Madame [E] [V], demeurant 34 rue Guy Moquet - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et S.A.
1ère Chambre
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10 octobre 2024
HAUTES CÔTES, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 775 567 217, représentée par le président de son conseil d’administration dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe
68e7a529033cf481c39a426a
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 124 821 703 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 379 502 644, ayant son siège social 26/28 rue de Madrid
69d94c37cdc6046d47ce5635
10 avril 2026
La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à Monsieur Philippe GIORGI.
Chambre 0 REFERES
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12 janvier 2026
[S] [Y] une maison d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 5] (84).
JCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e53
11 octobre 2024
STRUS DEMANDEURS : Madame [X] [P] épouse [R] Monsieur [C] [R] demeurant 05 rue de Alouettes - 45140 INGRE représentés par la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocats au barreau d'ORLEANS
JLD
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2 janvier 2026
instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [G] [C] né le 17/02/1988 à MEAUX Domicilié 545 première avenue C:O TAMARA Philippe
3ème Chambre civile
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4 juillet 2024
D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [N] c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Etablissement public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Référés Cabinet 2
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8 octobre 2025
Les marins-pompiers se sont rendus sur les lieux, ont constaté la présence de Monsieur [L] [B] qui a reçu un avis médical sans être transporté à l’hôpital.
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8 avril 2025
Rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Madame [S] [O] Rep/assistant : Me Anne-laure CANIVEZ, avocat
Première Chambre
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2 juillet 2024
demeurant [Adresse 9] défaillant S.E.L.A.R.L. 24 PENTHIEVRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Magali LEVY, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Marine
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