ANDRE [F], dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.

commerce et des sociétés, sous le numéro 352 216 873, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT Me André

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.R.L

DEMANDE : Madame [R] [C] [O] épouse [W] née le 26 mai 1978 à SAIN T DENIS, section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION) 265 rue Evariste de Parny ZAC Fayard - Ilot A9 - Entrée C - Appartement 57 97440 SAINT-ANDRE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

R] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 10] non représentée DÉBATS A l’audience du 4 décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André

Portalis DB3Z-W-B7G-GEDP N° MINUTE 24/00183 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE

Il convient donc de considérer que les pièces produites par la SCI PEY DE L’ANCRE pour justifier du remboursement à la SA CAP ATLANTIC de certaines factures sont suffisantes.

[L], produite en pièce 8 dans laquelle il relève “J’atteste avoir vu mon responsable [...] à plusieurs reprises parler mal à M. [K] [O] notamment le 17 mai 2023. Suite à ces propos, M.

SANDRO ANDY à la S.C.I.

Duguesclin - 69003 LYON représenté par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [B], demeurant Résidence “Les Verchères” Bât D - 264 Route de St André

Il convient par conséquent de rejeter la demande de Madame [P] [Z] tendant au retrait des pièces présentées par Monsieur [H] [Z]. 2/ Sur la demande de communication de pièces Selon jurisprudence constante

Aucune pièce ne démontre par ailleurs la tenue d'assemblées générales régulières. Le fonctionnement anormal des organes sociaux est ainsi caractérisé.

[Pièce n°2 demandeurs]. La société Hexaom est assurée auprès de la société Axa France Iard [Pièce n°1 Axa France Iard].

une contrainte AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - [U] [P] - Maître [M] [G] - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDERESSE [U] [P] dont le siège social est sis 4-10 Avenue André