, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.

A la demande de communication de pièces sous astreinte, le défendeur s'y oppose, en précisant qu'il transmettra à l'expert les pièces qu'il jugera utile à la mission de ce dernier.

Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS - #R0080 DEFENDERESSE La société ALESIA ETAN, SNC [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître André JACQUIN

administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVE Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Julie JACQUOT

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. SCPR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Adresse 5] Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, avocats plaidant - #L0120 ; DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clémentine JACQUET

, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier

des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET

’affaire a été examinée à l’audience publique du dix Juillet deux mil vingt cinq du tribunal judiciaire de Belfort tenue par Madame Claire GUILLET, siégeant à juge unique, assistée de Madame Amélie JACQUOT

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. MARI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [N] épouse [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien VICQUENAULT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SCI VDB INVESTMENT, dont le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me JACQUIN (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13756 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IST

ARM HOTEL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0428

[Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [C] [S] épouse [T], demeurant [Adresse 1]

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.