[M] [X] (pièce 5 en demande). Elle produit également une attestation de M.

STAR BAT Mme [W] [D] S.A.S.U.

La jurisprudence citée par la société [7] au soutien de ses prétentions se réfère pour la plupart à l’absence de transmission de l’entier dossier médical, non au stade amiable, mais au stade contentieux

La société BOUYGUES BATIMENT SUD EST entend être relevée et garantie par ses deux sous-traitants, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX et la société STAL TP.

[B] [I] [Z] lui semble sérieusement contestable à ce stade.

Toutefois, à ce stade de la procédure, en l’état des pièces versées aux débats et de l’expertise médicale ordonnée, il y a lieu de fixer la provision à la somme de 5?

à la somme de 40.000€, en toute hypothèse, - condamner la SARL LE SAUZAY aux dépens, dont les frais d’expertise si elle est ordonnée, quitte à ce que la SAS ENYOM DISTRIBUTION en fasse l’avance, au stade

attribution du lot n°7 "Sols minces" et du lot n°6 "peinture/plâtrerie" - annuler intégralement la procédure de passation des lots n°7 et 6 - à titre subsidiaire, annuler la procédure de passation au stade

La SAS STAR LEASE, représentée, fait protestations et réserves d’usage et sollicite que les dépens soient mis à la charge de la société MAINTENANCE INDUSTRIELLE BEUDIN.

recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, et aura pour mission, les parties régulièrement convoquées et connaissance prise des documents et pièces

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

assuré décrit dans les conditions particulières (soit à la dernière date d’effet des conditions particulières produites aux débats : résidence principale située [Adresse 5] [Localité 4], composée de 8 pièces

ouverture de chantier constitue un élément déterminant pour l’analyse de la mobilisation des garanties, En conséquence, - compléter la mission de l’expert judiciaire afin qu’il détermine, au vu des pièces

[R] [U] Mme [E] [U] épouse [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Corinne GABBAY - #C0646 représenté par Me Julie FLAMENT - # représentée par Me [Localité 2]-pierre LEMAS - #C0166 ORDONNANCE DE CLÔTURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06485 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPN DEMANDERESSE Mme [Y] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascal-pierre GARBARINI

Au cas présent, aucune pièce communiquée par les parties ne permet d'établir de manière certaine la date de conclusion du contrat de prêt, ce dernier n'étant pas communiqué.

STS PEINTURE 66, rue Jean Baptiste Lebas 59910 BONDUES défaillante M.

en date des 10 décembre 2010 et 3 janvier 2011, Monsieur [J] [I] a donné à bail commercial à la société GREG AND CLO (S.A.R.L.), des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 3], constitués de trois pièces