et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 104 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

CABINET [K] [D] c/ [R] [H] N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3J Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Edith RUDLOFF - 105 JUGEMENT DU : 13 JANVIER 2025 JUGEMENT Nathalie POUX

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me PORRU

vestiaire : D1554 DÉFENDEUR(S) Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, et Me Jean-Edouard POUX-BLANCHARD

-Sur l'existence d'un contrat d'entreprise secondaire, la SAS HESUS prétend que la société BONEMA lui a confié les prestations de « transport pour traitement et évacuation des terres inertes non polluées

° RG 24/01424 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WD4 PARTIES : DEMANDERESSE LA SPV PERRIN dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Audrey PORRU

Si le sol était pollué ou si la culture avait fait l'objet d'un traitement inapproprié, en totalité ou en partie dans les deux cas, à condition que le produit soit rémanent, les molécules responsables

Elle ajoute qu’à la date de l’intervention du sous-traitant, les silos étaient déjà pollués.

Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/11412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYZ COPIE A : Me Martin MATTIUSSI-POUX Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL Madame La Procureure de la Répbulique

[T] [U] et Mme [K] [U], aux torts exclusifs de ces derniers pou inoccupation personnelle, cession des lieux et défaut d’entretien courant, -dire que Mme [G] [B] est occupante sans droit ni titre, -ordonner

juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Audrey PORRU

Il a constaté que le système d’embrayage était pollué par du lubrifiant lequel a migré de l’enceinte de la boîte de vitesses vers le carter d’embrayage par le joint d’étanchéité défaillant de l’arbre primaire

ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [O] [U] de nationalité Libyenne né le 19 Septembre 1997 à [Localité 3] (LIBYE), a fait l’objet : - d’une interdiction judiciaire du territoire français pou

l'assignation, - 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - 1 500 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens y compris les droits proportionnels de recouvrement pou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me POUX Me GOSSET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00840 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZG N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Janvier

Outre qu’elle ne présente aucun fondement juridique à cette demande, elle ne démontre aucunement la présence de bateaux pollués sur le site ou encore la nécessité de les dépolluer.

[F] [V] (Me PORRU) C/ Mme [B] [O] (Me KALIFA) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Adèle DE MESNARD - 34 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX