concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [G] né le 14 Décembre 1991 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] Présent assisté de Me Quentin

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [Y] né le 09 Octobre 1987 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

Recenser et inventorier, en nature, qualité, quantité et valeur, l'ensemble des actifs et passifs composant le patrimoine, 2.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [F] née le 22 Juillet 2005 à INDE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

En vertu de l’article 561 du même code, l’appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d’appel, qui statue à nouveau.

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Quentin

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [E] [X] [B] né le 25 Mars 1989 à [Localité 3] de nationalité Egyptienne assisté(e) de Me Quentin

le à Madame [U] [K] SELARL [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Pôle Social JUGEMENT 27 septembre 2024 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, prise

Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [P] [J] [G] né le 20 Décembre 1994 en GUINEE BISSAU [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS [4], Absent représenté par Me Quentin

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Dans ces conditions, l’immixtion opérée par la publication litigieuse dans la vie privée de Mme [N] ne saurait être regardée comme légitime.

SOCIÉTÉ ISOWECK - dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau de JURA S.A.

AJRS Prise en la personne de Maître [T] [B], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la Société anonyme MASTRAD, selon jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 16 janvier 2024 ayant prononcé l’ouverture

de traitement à l’égard de ceux qui, non-neufs, proviennent d’États membres où ils ont déjà fait l’objet d’une redevance pour copie privée ajoutée à leur prix initial.

de traitement à l’égard de ceux qui, non-neufs, proviennent d’États membres où ils ont déjà fait l’objet d’une redevance pour copie privée ajoutée à leur prix initial.

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, demeurant CABINET MAJOREM AVOCAT - [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, prise