En vertu de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56U Minute : 24/00306 RADIATION DU 03

ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; PAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le 1er avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3P7 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame

Il demande que soit ordonnée la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière et que les dépens soient laissés à la charge de Monsieur [C].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 01 Juillet 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKI POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD

CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5T RADIATION DU : 06 Octobre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” Copies le - Me Valentini - Association Val’Hor - Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE RADIATION

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 23/21579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPE Minute n° : RADIATION DU : 22 Mai 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE

Madame [W] [B] soutient qu'il n'a pas été procédé au remplacement des répartiteurs installés sur ses radiateurs vétustes depuis 2021 si bien que les données réelles de sa consommation de chauffage n'ont

sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 1] (LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, défaillant ORDONNANCE DE RADIATION

ITEK SARL immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 891 932 840 Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 ORDONNANCE DE RADIATION (articles

/00142 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. [5], [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION

l’affaire du rôle, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQE.

JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF7N N° de minute : 24/486 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RADIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla

Il convient par conséquent de faire droit à la demande et d’ordonner la radiation du commandement valant saisie.

Il ressort des pièces versées aux débats que suite à la radiation de son compte cotisant à effet du 30 décembre 2020, la créance a été radiée par l’Union en janvier 2024 soit postérieurement à la signification

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ; Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le numéro RG 24/00030.