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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
67f6bbcda9d5adc26061f20e
9 avril 2025
9 avril 2025
En outre, en application des dispositions de l'article 383 du même code, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e281f3cdc6046d479c7ad0
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15273 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOD N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS Madame [G] [U] [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
4 juillet 2025
radiateurs d’appoint.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcc3
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09893 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f580f8f105e58d1ae91cf
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 25 avril 2024, la société la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE a fait opposition à la radiation des inscriptions.
Source officielleCharges de copropriété
668839f1342d338c20d3154e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2P N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE
Source officielle1/2/2 nationalité B
673b93935437666d8626fe9b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En vertu de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6712a1276a642c49b8713198
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56U Minute : 24/00306 RADIATION DU 03
Source officielleREFERES
6866e80ad33109fd079b5f4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; PAR
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1417a459da3dcdf2fd8
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le 1er avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3P7 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame
Source officielleChambre de l'exécution
69846a65cdc6046d47007874
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il demande que soit ordonnée la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière et que les dépens soient laissés à la charge de Monsieur [C].
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6887ed19e11322f258e2292d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 01 Juillet 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKI POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD
Source officielleJCP FOND
69efd91dcdc6046d47c4a4ae
2 avril 2026
2 avril 2026
CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION
Source officielleJCP
68e557c80e2901d10fa35430
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5T RADIATION DU : 06 Octobre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT
Source officielleTJ PROCED ORALE HORS REF
696564f3cdc6046d4711a9ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” Copies le - Me Valentini - Association Val’Hor - Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE RADIATION
Source officielleTPTG
6a109d39cdc6046d479aaa05
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 23/21579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPE Minute n° : RADIATION DU : 22 Mai 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE
Source officielle11ème civ. S2
69dd6200cdc6046d47222209
10 avril 2026
10 avril 2026
Madame [W] [B] soutient qu'il n'a pas été procédé au remplacement des répartiteurs installés sur ses radiateurs vétustes depuis 2021 si bien que les données réelles de sa consommation de chauffage n'ont
Source officielleTroisième Chambre
68e019f174e929a9d8fa9b53
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 1] (LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, défaillant ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeb02fbb79e8fd3d2f172
2 avril 2024
2 avril 2024
ITEK SARL immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 891 932 840 Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 ORDONNANCE DE RADIATION (articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a534033cf481c39a4638
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/00142 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. [5], [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION
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