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MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

8 avril 2025

Comparution : Représentée par la SARL [Localité 4] - MIGNOT Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 81 PARTIE DÉFENDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 2] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e4687b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df763622

T. Judiciaire

8 janvier 2024

] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : S.A.S SUEZ EAU FRANCE B410 034 607 RCS NANTERRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

1ère Chambre

670989ce06866c0645d63b37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

au RCS de Dijon sous le N°410 210 876 représentée par le Président de son Conseil d’administration dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

REFERES 2ème Section

668d7b3e53e3bdd077851603

T. Judiciaire

8 juillet 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2W MI : 23/00000840 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SARL AHBL AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e9bfd75b73b3e46853

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame [R] CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9eabfd75b73b3e4686b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 13] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e46891

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ecbfd75b73b3e46895

T. Judiciaire

14 janvier 2025

CE à Me DUPLANTIER 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb446cdc6046d47e5acaa

T. Judiciaire

2 avril 2026

VOS DEMARCHES ECO ENERGY ([Localité 1] PHOTOVO LTAIQUE), Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

ALLIANZ IARD rosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame

Source officielle

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b8452f

T. Judiciaire

2 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4WY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

2ème Chambre

6a0e2347cdc6046d475c530e

T. Judiciaire

18 mai 2026

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Clément RAIMBAULT

Source officielle

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Bourgogne, 45000 ORLÉANS, non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1993 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 11 bis rue andré Raimbault

Source officielle

4ème chambre 1ère section

670eb2821c3411ff345358a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

son établissement secondaire immatriculé en France [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U01, avocat postulant, et par Me Guillaume RAIMBAULT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c08f444f3ad06a592a2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

DEMANDERESSE : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Comparution : comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 8] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD - RAIMBAULT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e7bfd75b73b3e46818

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG37 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

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