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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
662a9ff9c8a1343b8cd62733
22 avril 2024
22 avril 2024
[E] [I] [C] [R] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df32796e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JAY-BAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND [F] 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SERRURERIE DES BUCLOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleJCP
68ffc3d67e08341cb4a66f7b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des barres de rideaux sont cassés et les rideaux présentent des salissures » Au niveau de la salle de bain : « les rideaux présentent des salissures ».
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e7a50f033cf481c39a3a65
8 octobre 2025
8 octobre 2025
352J-W-B7J-DAI66 N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Herveline RIDEAU
Source officielleChambre des Référés
68efe5d5c07170de10e44bfa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] né le 14 mars 1946 à PARIS (75) de nationalité française demeurant 06 Rue Hallé - 75014 PARIS représenté par Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
Source officielleService des référés
6984dfa5cdc6046d47125282
6 janvier 2026
6 janvier 2026
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacinthe RICHAUD
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b7b3ea43407b9fbb83e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02862 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQVC
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1215e3c16e330fea147b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le local commercial climatisé, fermé par trois rideaux métalliques n’a pas pu être visité, les rideaux métalliques ne pouvant pas être relevés.
Source officielleService des référés
65a97b0419a7f19a78307b81
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] / SUISSE représentées par Maître Herveline RIDEAU
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae16af9fd1f809725b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRUD’HOMME - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielle4ème chambre civile
6a10c7b5cdc6046d479dec2e
22 mai 2026
22 mai 2026
Localité 2] (38), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assisté de Patricia RICAU
Source officielleService des référés
6706c98ff1d01e3c86f08392
9 octobre 2024
9 octobre 2024
visa des articles 835 du code de procédure civile et 25 b) de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de : condamner in solidum la SCI VLJ et la société Le relais du fruit 15 à procéder à la dépose du rideau
Source officielleChambre 10
6866c7b5d33109fd079aadea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
charges,2.448,80 euros de réparations locatives se décomposant comme suit : 238,80 euros de nettoyage, 1.700 euros de peinture des murs, 70 euros pour la bonde du lavabo, 100 euros pour la barre des rideaux
Source officielleEXPROPRIATIONS
688be197d284ccae5aa5b31f
8 avril 2025
8 avril 2025
enseigne « Le fournil du lac » moyennant un loyer de 1 500 euros par mois ; - local disposant d’une façade [Adresse 5] et d’une façade perpendiculaire côté lac – sol carrelé, murs peints, faux plafond, rideaux
Source officielleLoyers commerciaux
65a04084ea2f9efae430e957
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BBR LAMARCK [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1985 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
696573abcdc6046d4712c9e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
assignation en date du 24 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU
Source officiellePage 4 sur 20