MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBA5 AFFAIRE : [Y] [E] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE

Elle a pu par ailleurs montrer sa robe à l’audience.

QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.

Sur les frais irrépétibles : - Débouter la Sci Rose de ses demandes au titre des frais irrépétibles, - Condamner la Sci Rose au paiement d'une somme de 3000€ au titre des frais irrépétibles.

Le fond extérieur est rose pâle pour rappeler la couleur des éléments.

Elle explique encore que la robe est toujours en possession du pressing, et qu'elle ne possède pas de photographie de ladite robe depuis qu'elle lui a laissée.

La partie demanderesse apporte ainsi la preuve suffisante de la créance qu'elle détient à l'encontre de la société INFOPHONE SAINT ROME.

D'ARGENT ont conclu un contrat aux fins de location de deux gardes-vins à la SCEA la ROSE D'ARGENT.

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la sté SOCOTEC FRANCE Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de

-LE FLAMANT ROSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

LA ROSE DE TUNISIE C/ S.C.I. PARADISE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 22/06853 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKL DEMANDERESSE S.A.R.L.

LES ROSES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Fadela KIDARI

[A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS, [B] [E], [H] [E], [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SCI ROBE S.

en Europe, que son examen par les horlogers Rolex a révélé que le cadran vert vif n'a pas été réalisé par une entreprise autorisée par la société Rolex et que le mouvement correspond à un autre modèle

de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 La société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (la SMABTP) Représentant : Maître Guillaume RODIER de la

Sur l’existence d’un vice caché affectant le véhicule deux roues.

postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laure RYCKEWAERT, avocate plaidante au barreau de PARIS DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble ALPEN ROSE